AVEC UNE HAUSSE MINIMALE DE 7,1 %, LA FACTURE S’ANNONCE SALÉE

Une facture en augmentation pour les propriétaires.

Le mercredi 23 août dernier, Elisabeth Borne l’avait promis : “il n’y aura pas de hausses d’impôts”. Quelques jours plus tard, les premiers avis de taxe foncière sont tombés, et le constat est tout autre pour les propriétaires français. Depuis mercredi 30 août, les avis de taxe foncière des contribuables non mensualisés ont été mis en ligne dans leur espace personnel du site impo.gouv

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la facture est en hausse ! 

Et pour cause, les valeurs locatives cadastrales qui servent de base dans le calcul de cet impôt local ont augmenté de 7,1 % cette année. Une hausse record qui n’avait pas été observée depuis près d’une quarantaine d’années. En effet, depuis 1987, la progression annuelle des valeurs locatives cadastrales oscillait entre +0,2% et +3%.

 Valeur locative cadastrale et calcul de la taxe foncière :

Pour bien comprendre l’impact de cette hausse de la valeur locative cadastrale, il faut comprendre comment est calculée la taxe foncière. 

Le montant de votre taxe est calculé en multipliant cette valeur locative par les taux d’impositions applicables.

La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que vous pourriez percevoir si votre propriété était proposée à la location, après un abattement de 50 %.

Elle est revalorisée chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui prend en compte l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’Insee au mois de novembre précédent. 

Concrètement, au vu de l’IPCH constaté en novembre 2022, le coefficient de revalorisation de la valeur locative cadastrale est fixé à 1,071 pour 2023, soit une augmentation forfaitaire de 7,1% de celle-ci.

En ce qui concerne les taux applicables, ceux-ci dépendent des collectivités dont vous dépendez (commune ou intercommunalité) qui peuvent, chaque année, décider de les faire varier à la hausse, ou de manière rarissime, à la baisse. 

Vous l’aurez donc compris, la hausse de votre taxe foncière peut venir à la fois de la progression des valeurs cadastrales et de l’augmentation des taux décidée par les collectivités locales, ce qui aura pour effet de faire flamber votre taxe foncière.

Et cela ne semble pas s’arrêter là, puisque selon Christophe Demerson, le président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), au vu de l’indice des prix à la consommation harmonisé de 2023, la hausse en 2024 devrait largement dépasser les 7%. En effet, il estime que la valeur locative cadastrale pourrait prendre encore 9 %, voire 10 % l’année prochaine.